Vices cachés : l'agent immobilier doit informer l'acquéreur, même si les défauts sont visibles !

_{⏱️ 1 minute de lecture}

Vices cachés : l'agent immobilier doit informer l'acquéreur, même si les défauts sont visibles !

Saviez-vous qu'un agent immobilier a récemment été condamné à indemniser un acquéreur pour ne pas avoir signalé des défauts apparents du bien vendu ? Cette décision rappelle l'importance du devoir de conseil qui incombe aux professionnels de l'immobilier, et souligne les risques encourus en cas de manquement à cette obligation.

Le devoir de conseil

En tant que professionnel, l'agent immobilier est tenu d'informer l'acquéreur de tous les désordres affectant le bien, même ceux qui sont visibles. Cette obligation découle du devoir de conseil qui lui incombe et vise à garantir un consentement éclairé de l'acquéreur.

Dans cette affaire

• Un acquéreur a acheté une maison avec des menuiseries dégradées et une toiture-terrasse qui fuyait. Des défauts pourtant facilement perceptibles lors des visites, mais qui n'ont pas attiré l'attention de l'acquéreur.
• L'agent immobilier n'a pas mentionné ces défauts dans l'avant-contrat.
• Après la vente, l'acquéreur a découvert les défauts et a demandé l'annulation de la vente.
• La justice a donné raison à l'acquéreur, qui a réussi à obtenir l’annulation de la vente, et a condamné l'agent immobilier à lui verser des indemnités.

Moralité

• Un agent immobilier ne peut pas se contenter de dire que les défauts sont visibles. Il doit les mentionner à l'acquéreur.
• Un acquéreur qui découvre des défauts après la vente peut se retourner contre l'agent immobilier.

Vigilance et rigueur : les maîtres-mots

Afin de se prémunir contre d'éventuelles condamnations, les agents immobiliers doivent :

• Soigner l'inspection du bien et noter tous les désordres, même les plus apparents.
• Mentionner tous les désordres dans l'avant-contrat avec une description précise de leur nature et de leur importance.
• Informer l'acquéreur des risques potentiels liés aux désordres et s'assurer qu'il en comprend les implications.

Manquement à l'obligation

Le manquement à ces obligations peut exposer les agents immobiliers à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu'à l'annulation de la vente et à des indemnités conséquentes.

Cette décision de justice est un avertissement pour les agents immobiliers. La vigilance et la rigueur s'imposent pour garantir la protection des acquéreurs et éviter de lourdes sanctions.

‍